CONDITIONS GENERALES DE VENTE
E-BUSINESS CONSULTING SOLUTIONS
ARTICLE 1 : OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1 Propriété du Site et de son contenu
E-Business Consulting Solutions (EBCS) est propriétaire du site www.ebcs-consuting.com (Site). Sauf indication contraire, tout le contenu publié ou mis à disposition sur ce Site, y compris, mais non exclusivement, le texte, les graphiques, les données, les photographies, les images animées, les illustrations, les logiciels, la sélection et la disposition de ces éléments, est détenu par E-Business Consulting Solutions, ses concédants de licence ou ses fournisseurs d’images tiers.
Tous les éléments du Site, sont protégés par des copyrights, des brevets, des droits d’auteur, des marques déposées ou d’autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle.
1.2 Utilisation du Site
L’utilisation du Site de E-Business Consulting Solutions, y compris la consultation, et l’utilisation des information mises à disposition, implique l’acceptation complète et entière des présentes Conditions Générales.
Le site www.ebcs-consulting.com est destiné aux Clients, Prospects, Partenaires et Partenaires Potentiels, et demandeurs d’emploi de E-Business Consulting Solutions (EBCS). Vous n’avez pas l’autorisation : (a) de télécharger, copier ou retransmettre tout ou partie du Site sans licence ou accord écrit conclu avec E-Business Consulting Solutions, ou en violation de la licence ou de l’accord en question ; (b) d’utiliser des méthodes d’exploration de données, des robots ou des méthodes de collecte ou d’extraction de données similaires ; (c) de manipuler ou afficher le Site en utilisant une technologie de « framing » ou similaire ; (d) de sauvegarder, d’inscrire ou de désinscrire, ou d’essayer de sauvegarder, d’inscrire ou de désinscrire une partie à un produit ou service de E-Business Consulting Solutions si vous n’en avez pas reçu l’autorisation expresse ; et (e) d’utiliser le Site à des fins non prévues. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation du droit en vigueur y compris, mais sans que cette liste soit exhaustive, les législations sur les droits d’auteur et le droit des marques, les lois relatives à la protection de la vie privée et à la publicité et les réglementations et législations en vigueur dans le domaine des communications.
Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 29 Mars 2013. E-Business Consulting Solutions se réserve la possibilité de faire évoluer les présentes conditions générales pour toute future licence d’exploitation, sous réserve d’en informer préalablement ses Clients.
1.3 Propriété intellectuelle
Les Clients de E-Business Consulting Solutions sont propriétaires des prestations réalisées à son initiative et sous sa direction par le personnel du cabinet, et ce au fur et à mesure de la réalisation des Prestations.
Le E-Business Consulting Solutions garantit que cette œuvre de l’esprit ne contiendra aucune information confidentielle et ne mettra pas en œuvre des droits d’auteurs appartenant à des tiers.
Si des documents, démarches ou méthodologies, propriété du CLIENT ou dont le CLIENT a obtenu un droit de diffusion, sont mis à la disposition de E-Business Consulting Solutions, à titre onéreux ou non, ou sont utilisés pour la réalisation de la prestation, ils restent propriété exclusive du CLIENT ou de son concédant.
Les documents, démarches et méthodologies, propriété du E-Business Consulting Solutions ou dont E-Business Consulting Solutions a obtenu un droit de diffusion, sont mis à la disposition du CLIENT, à titre onéreux ou non, ou sont utilisés pour la réalisation de la prestation, ils restent propriété exclusive du E-Business Consulting Solutions ou de son concédant.
De façon générale, les livrables de E-Business Consulting Solutions sont exclusivement destiné aux collaborateurs des Clients concernés. Toute distribution, citation ou reproduction – même partielle – pour transmission à des tiers nécessite l’autorisation préalable écrite du PRESTATAIRE.
ARTICLE 2 : VENTE DE PRESTATIONS DE CONSEIL
2.1 Marché
Les principaux ordonnateurs de E-Business Consulting Solutions sont les grands groupes marocains et étrangers, les organismes publics ; et aussi les PME/PMI et TPE/TPI qui mènent des réflexions sur leur croissance et l’amélioration du service offerts à leur Clients.
2.2 Nature de contrat de prestation
2.1.1 Contrats au forfait
EBCS s’engage à livrer un ou plusieurs projets dans les délais et le budget définis. Ces contrats permettent aux Clients de mieux maîtriser le budget d’investissement pour les objectifs définis.
2.2.2 Contrats en régie
Le consultant EBCS est en permanence en régie auprès d’un Client pour lequel il/elle sert diverses missions assignées. Cette formule est intéressante pour les entreprises qui souhaitent bénéficier d’experts pendant le temps d’un ou plusieurs projets. Souvent, les Clients optent pour la régie lorsque une hausse de la charge de conseil est planifiée pour un délai défini.
2.2.3 Contrats en régie forfaitisée
EBCS accompagne le Client à temps plein durant un délai de temps prédéterminé ; ou le consultant doit être présent une partie du temps durant une période de temps définie.
2.3 Procédure de vente
Suite à la réception d’une expression de besoin ou d’un appel d’offre, E-Business Consulting Solutions étudie le périmètre du projet et fourni au Client une proposition commerciale. Une présentation de la proposition commerciale est planifiée afin de valider la couverture fonctionnelle proposée et les termes du contrat.
Suite à cette acception, le contrat de prestation est signé par les personnes habilités et la prestation est planifiée et réalisée.
2.4 Qualité et écoute Client
Soucieux de satisfaire nos Clients, et d’œuvrer en continue pour l’amélioration de nos produits et services, E-Business Consulting Solutions adresse pendant et en fin de mission un questionnaire de satisfaction pour mesurer la qualité perçue et identifier d’éventuelles pistes d’améliorations.
ARTICLE 3 – FACTURATION ET MOYENS DE PAIEMENT
3.1 Facturation
La facturation de EBCS se fait selon les modalités validées avec le Client au niveau du contrat de prestation.
3.2 Moyens de paiement
3.2.1 Par chèque
E-Business Consulting Solutions (EBCS) accepte les règlements par chèques barrés non endossables au nom de E-Business Consulting Solutions.
3.2.1 Par virement bancaire
E-Business Consulting Solutions (EBCS) accepte les règlements par virement bancaire. Le virement doit impérativement être confirmé par la banque émettrice. Le Client pourra renseigner au niveau de l’objet, la référence de la facture EBCS.
Les coordonnées bancaires de E-Business Consulting Solutions sont données ci-dessous :
- Banque : BMCE
- Compte n° : 011780000015210006113057
- SWIFT: BMCEMAMC
- Titulaire du compte: E-Business Consulting Solutions
Les frais de paiement pour le virement sont FRANCO de paiement pour le Client
Attention : les frais relatifs au virement restent à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 4 : IMPAYES
Le non-respect par le Client des conditions de règlement autorise E-Business Consulting Solutions (EBCS) à lui facturer des frais forfaitaires de rappel, ainsi que des pénalités de retard selon le taux d’intérêt légal en vigueur.
Faute pour le Client d’avoir procédé au règlement dû dans les 8 jours de la première présentation d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, E-Business Consulting Solutions se réserve la faculté de réclamer en justice le paiement des sommes dues auxquelles s’ajouteront les frais de procédure et les intérêts de retard.
ARTICLE 5: DONNES ENREGISTREES
5.1 Protection des données personnelles
E-Business Consulting Solutions s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la loi 09-08.
ARTICLE 6 : SERVICE APRES VENTE
Pour tout réclamations Client suite à une vente, merci de s’adresser votre réclamation par e-mail à contact@ebcs-consulting.com et de contacter le responsable désigné au niveau du contrat.
E-Business Consulting Solutions procédera au traitement de la réclamation dans un délai maximal de 24h ouvrable.